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De plus, le coût de la rupture anticipée prévue dans le contrat, peut s'avérer dissuasif. Il est donc possible de changer d'opérateur de téléphonie mobile tout en conservant son numéro, de même s'agissant du numéro fixe d'un logement.
Depuis octobre , il devient possible de conserver son numéro de téléphone fixe lors d'un changement d'opérateur, grâce à la création du relevé d'identité opérateur ou RIO fixe sécurisé. Comment contester des frais de résiliation d'abonnement de téléphonie trop élevés? Vos courriers et appels téléphoniques restent sans réponse? Pour supprimer l'un des principaux freins au changement d'opérateur, un décret du 27 janvier a organisé le principe de la portabilité du numéro de téléphone.
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Il est ainsi désormais plus facile pour le consommateur de changer d'opérateur de téléphonie mobile et de faire jouer la concurrence, puisqu'il peut conserver son numéro de téléphone et rester joignable sans avoir de démarches particulières à effectuer auprès de ses contacts habituels. Tous les opérateurs de services téléphoniques mobiles garantissent au consommateur son droit, en quelques jours seulement, de conserver son numéro en changeant de prestataire, quelle que soit l'entreprise fournissant le service d'origine.
La loi Chatel du 3 janvier article L du Code de la consommation a notamment encadré les pratiques commerciales dans le domaine des communications électroniques et de la téléphonie, car de plus en plus de contrats de téléphonies sont liés à des contrats de services de communications électroniques téléphone, sms, internet, e-mail, etc. L'article 17 de cette loi permet au consommateur de résilier par anticipation son contrat à compter de la fin du 12ème mois, moyennant le paiement d'une indemnité.
Ainsi, lorsqu'un abonné résilie son contrat de manière anticipée par le biais d'une demande de conservation du numéro mobile, il se voit facturer par son ancien opérateur des mensualités restant dues au titre de son engagement, plafonnées au quart du montant total lorsque la résiliation intervient dans la période entre le 13ème et le 24ème mois.
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Conformément à l'article 27 de l' ordonnance du 24 août , le changement d'opérateur téléphonique et de numéro doivent pouvoir se faire dans un délai maximum de 1 jour ouvré, sans frais contre 10 jours calendaires il y a de cela quelques années. Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné, sur demande de celui-ci et après vérification par l'opérateur.
L'ARCEP a fait adopter son projet d'évolution de la règlementation afin que soit mis en place un relevé d'identité du numéro fixe pour faciliter la portabilité des numéros de téléphone fixe. Avant de prendre une décision et pour limiter les frais, il est important de vérifier que la durée minimum de souscription du contrat en cours est achevée, et si tel n'est pas le cas, de connaître la durée restante de l'engagement ferme.
Il est possible d'obtenir l'information sur la durée restante de l'engagement en cours au moyen du relevé d'identité opérateur - RIO - lequel est d'ailleurs nécessaire pour assurer la portabilité du numéro.
Le RIO est un code alphanumérique de 12 caractères attribué par tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges entre opérateurs dans le cadre de la conservation des numéros mobiles.