Ecoute telephonique police belgique
Contents:Une fois dans les mailles du filet policier, il faut pouvoir réagir sans s'attirer trop d'ennuis.
Paul Desmarais Jr mis sur écoute par la police belge | JDM
La loi sur les stupéfiants n'est pas axée sur les quantités, mais sur les produits. Elle est basée sur la répression de la détention sans autorisation d'une liste de produits fixée dans un Arrêté Royal. La quantité n'importe pas dans le sens de l'infraction légale. La loi est indifférente, que l'on possède 5 g ou kg et que ce soit du cannabis, de la cocaïne ou du GHB. Mais la détention non autorisée, la cession à titre gratuit, la vente et le transport de stupéfiants sont assez lourdement sanctionnés avec des peines d'emprisonnement variant de 1 à 5 ans et qui peuvent être augmentées s'il y a des circonstances aggravantes.
L'exception concernant le cannabis n'est pas inscrite dans la loi. C'est un choix de politique pénale. C'est une sorte de tolérance en termes de poursuite pénale par le parquet, qui estime qu'une personne peut détenir moins de 3 g de cannabis sans être poursuivie. Le parquet décide qu'il y a un seuil de gravité par rapport à telle substance et telle quantité, et que ce seuil ne justifie pas la poursuite.
Le Parquet fixe, en droit de politique criminelle belge, des objectifs de poursuite, il peut dire: Que se passe-t-il si mon numéro est retrouvé dans le téléphone d'un. Quand un policier contrôle une personne qui est en possession de paxons de cocaïne, il estime que c'est une quantité trop importante que pour n'être qu'une simple consommation personnelle. Là, la police va essayer de savoir si cette personne est impliquée dans un trafic, si elle est grossiste, semi-grossiste, ou juste un revendeur et à qui elle revend Pour cela, la police utilise beaucoup la téléphonie.
En bout de chaîne de trafic, le dernier maillon de la revente a souvent parmi ses contacts des gens qui ont des abonnements téléphoniques, qui sont des consommateurs réguliers ou occasionnels et qui achètent en leur nom. Quand les policiers arrivent à identifier des contacts téléphoniques dans le téléphone de la personne qu'ils ont arrêté, ils les entendent souvent pour pouvoir confondre cette personne comme étant un revendeur.
Le but étant de retrouver tous les clients et de leur faire confirmer que cette personne vend, à quelle fréquence, pour quel montant et sur quelle période de temps. Ce qui permet à la police de déterminer la "période infractionnelle" et d'estimer le chiffre d'affaires pour pouvoir in fine, à l'issu du procès demander la confiscation du montant correspondant à ce chiffre.
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Bien évidemment, tout le monde se précipite sur la téléphonie dans un dossier stupéfiant, que ça soit la police pour essayer de trouver des éléments confondants, les avocats des personnes soupçonnées pour essayer de démontrer que cette téléphonie n'est pas une preuve cohérente et par le juge au moment du procès.
Évidemment l'acheteur est toujours en position faible quand il est entendu par la police, souvent sans avocat d'ailleurs, pour confirmer l'hypothèse policière.
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Mais les policiers ne peuvent pas non plus faire dire n'importe quoi, car si c'est contredit par un autre élément de l'enquête, leur travail tombe complètement à l'eau. Oh, ça fait marrer les avocats et les juges aux audiences.
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Alors on s'amuse et on voit lors du procès lequel est le plus original, qui a trouvé la formule la plus amusante pour dénommer les stupéfiants. On a de tout. Il y en a qui prétendent que leur trafic est un trafic d'autres choses: Il y a deux cas de figure, les grossistes qui vendent à quelques personnes de très grosses quantités peuvent se mettre d'accord sur un langage codé. Mais pour les petits maillons de la chaîne, qui pour la plupart vendent à des gens qu'ils ne connaissent pas, c'est impossible de s'entendre sur un langage codé. Dans une conversation téléphonique captée par la police et rapportée par Le Monde , un ancien cadre de Lafarge acquiesce à un interlocuteur qui lui dit que des actionnaires de Lafarge chercheraient actuellement à faire porter le blâme sur des cadres inférieurs de la compagnie.
Coup d'oeil sur cet article. Porter le blâme Dans une conversation téléphonique captée par la police et rapportée par Le Monde , un ancien cadre de Lafarge acquiesce à un interlocuteur qui lui dit que des actionnaires de Lafarge chercheraient actuellement à faire porter le blâme sur des cadres inférieurs de la compagnie. Société Des centaines de migrants renvoyés en Haïti. Politique Singh confirme sa candidature dans Burnaby-Sud.
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